Loi 16 : ce que les syndicats de copropriété doivent absolument comprendre en 2025
- adilbaamar
- il y a 22 heures
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La Loi 16 a profondément transformé la gestion des copropriétés au Québec. Entrée en vigueur pour corriger des années de sous-financement et de gestion approximative, la Loi 16 impose désormais des obligations claires et structurantes aux syndicats de copropriété.
En 2025, ignorer les exigences de la Loi 16 n’est plus une option.
Loi 16 : un changement majeur pour la gestion de copropriété
La Loi 16 vise à professionnaliser la gestion des immeubles en copropriété et à protéger les copropriétaires à long terme.
Concrètement, la Loi 16 impose :
La tenue et la mise à jour d’un carnet d’entretien
La constitution d’un fonds de prévoyance suffisant, basé sur une étude professionnelle
Une planification rigoureuse des travaux majeurs
Une gestion documentée et justifiable des décisions du syndicat
Ces exigences font de la Loi 16 un véritable cadre de gouvernance pour les syndicats de copropriété.
Loi 16 et responsabilités accrues des syndicats
Avec la Loi 16, les syndicats de copropriété doivent démontrer une gestion proactive et responsable.
Un manquement aux obligations prévues par la Loi 16 peut entraîner :
Des cotisations spéciales imprévues
Des conflits entre copropriétaires
Une dégradation accélérée de l’immeuble
Des risques financiers et juridiques
La Loi 16 oblige donc les syndicats à adopter une vision à long terme plutôt qu’une gestion réactive.
Loi 16 : le risque de l’improvisation
La Loi 16 ne tolère plus l’improvisation ni la gestion approximative.Sans expertise et sans structure, les syndicats s’exposent à des décisions coûteuses prises dans l’urgence.
Une mauvaise application de la Loi 16 se traduit souvent par :
Un fonds de prévoyance inadéquat
Des travaux mal planifiés
Une perte de confiance des copropriétaires
Une diminution de la valeur des unités
Loi 16 et l’importance d’une gestion professionnelle
La conformité à la Loi 16 nécessite aujourd’hui une gestion structurée, rigoureuse et experte.
Un gestionnaire de copropriété compétent :
Accompagne le syndicat dans l’application de la Loi 16
Assure le suivi des obligations légales
Planifie les interventions à long terme
Réduit les risques financiers et juridiques
Conclusion
La Loi 16 redéfinit clairement les standards de la gestion de copropriété.Pour les syndicats, comprendre et appliquer la Loi 16 est essentiel afin de protéger l’immeuble, les copropriétaires et les administrateurs.
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