Chauffage en hiver : vos droits de locataire à Montréal

À Montréal, la température d'un logement doit normalement atteindre 21 °C pendant la saison froide. C'est la règle de la Ville, et elle s'applique que le chauffage soit inclus dans votre loyer ou à vos frais. Quand le thermomètre descend et que l'appartement reste froid, il faut savoir qui est responsable de quoi, et comment faire corriger la situation rapidement.

Voici vos droits, vos responsabilités et la marche à suivre si votre logement est mal chauffé.

La règle des 21 °C

Le règlement municipal sur la salubrité et l'entretien des logements prévoit que la température à l'intérieur d'un logement doit normalement atteindre 21 °C. Les pièces non habitables ou inoccupées, comme un rangement, doivent être maintenues à au moins 15 °C.

Il existe une nuance lors des grands froids : quand il fait -23 °C ou moins dehors, une température un peu plus basse peut être tolérée si le système de chauffage fonctionne à pleine capacité. Autrement dit, un vieux calorifère qui fonctionne mal ne devient pas acceptable parce qu'il fait froid. Ce qui compte, c'est que l'équipement soit en bon état et fasse son travail.

Chauffage inclus ou non : qui paie quoi

Si le chauffage est inclus au bail, le propriétaire doit fournir une chaleur suffisante en tout temps durant la saison froide, peu importe le coût de l'énergie. Il ne peut pas baisser le chauffage central pour économiser.

Si le chauffage est à vos frais, vous payez l'électricité ou le combustible, mais le propriétaire reste responsable des équipements : plinthes, thermostats, fournaise, calorifères et isolation de base. Un thermostat défectueux ou une plinthe qui ne chauffe plus est une réparation à sa charge. De votre côté, vous devez utiliser le chauffage normalement. Couper complètement le chauffage pendant un voyage en janvier peut faire geler la tuyauterie, et les dégâts qui en découlent pourraient vous être reprochés.

Signaler un problème, étape par étape

Commencez par aviser le propriétaire ou le gestionnaire par écrit, par courriel ou par texto, en décrivant le problème et en précisant les températures relevées. Prenez quelques photos d'un thermomètre placé au centre de la pièce, à différents moments de la journée. Cette trace écrite est votre meilleure protection.

Un bris de chauffage en plein hiver est une réparation urgente. Le propriétaire doit agir rapidement. S'il ne fait rien dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une inspection à la Ville de Montréal, qui peut visiter le logement, exiger des travaux et imposer des amendes. Vous pouvez aussi vous adresser au Tribunal administratif du logement pour obtenir l'exécution des travaux, une diminution de loyer ou des dommages-intérêts, selon le cas.

N'arrêtez jamais de payer votre loyer pour forcer la réparation : c'est le meilleur moyen de vous retrouver vous-même en défaut. Passez par les recours prévus.

Vos responsabilités pour passer l'hiver sans problème

Le locataire a aussi un rôle à jouer. Ne bloquez pas les plinthes avec des meubles ou des rideaux épais : elles chauffent mal et peuvent devenir dangereuses. Gardez une température minimale lorsque vous vous absentez. Aérez quelques minutes par jour et utilisez le ventilateur de la salle de bain : l'humidité excessive cause de la condensation sur les fenêtres et, à la longue, de la moisissure.

Signalez rapidement les courants d'air, les fenêtres qui ferment mal et les joints usés. Un petit problème d'étanchéité réglé en novembre coûte moins cher à tout le monde qu'un dégât d'eau en février. Si vous avez des questions sur ce que couvre votre police, notre article sur l'assurance habitation locataire fait le tour de la question.

Le cas des condos et des grands immeubles

Dans un immeuble en copropriété loué par un propriétaire individuel, votre interlocuteur reste votre propriétaire, et non le syndicat de copropriété. C'est à lui de faire le lien avec le syndicat lorsque le problème vient d'un équipement commun, comme une chaudière centrale ou la ventilation des corridors. Dans un immeuble locatif géré par une firme, le gestionnaire est généralement la bonne porte d'entrée.

FAQ

Mon propriétaire peut-il fixer le thermostat à 19 °C ?

Si le chauffage est inclus, le logement doit normalement atteindre 21 °C pendant la saison froide. Un réglage plus bas imposé par le propriétaire ne respecte pas la norme municipale à Montréal.

Que faire si mon chauffage tombe en panne la nuit ou la fin de semaine ?

Avisez immédiatement le propriétaire ou le service d'urgence de l'immeuble, par écrit si possible, et conservez la preuve de votre message. Un bris de chauffage en hiver est une urgence. Si personne ne répond et que la situation devient dangereuse, contactez la Ville.

Puis-je utiliser un chauffage d'appoint ?

Oui, comme solution temporaire, en suivant les consignes de sécurité : appareil homologué, branché directement dans une prise murale, loin des rideaux et des meubles. Il ne remplace pas la réparation que le propriétaire doit faire.

Ai-je droit à une baisse de loyer si mon logement est trop froid ?

Le TAL peut accorder une diminution de loyer lorsque le locataire est privé d'une partie de la jouissance des lieux. Vos preuves écrites, photos et relevés de température seront déterminants.

La règle des 21 °C s'applique-t-elle hors de Montréal ?

Les normes varient selon les municipalités. Partout au Québec, le propriétaire doit toutefois délivrer et maintenir un logement en bon état d'habitabilité, ce qui inclut un chauffage adéquat.

Vous avez une question sur un logement géré par Gestion Condo ? Écrivez-nous : notre équipe vous répond en moins de 4 heures ouvrables.

Information générale : les règles et les situations peuvent varier. Vérifiez les sources officielles ou consultez un professionnel pour votre dossier.