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Moisissures dans un logement : vos droits de locataire en hiver

6 min de lecture · Gestion Condo

Technicien inspectant la façade de brique d’un immeuble résidentiel de Montréal
Photo d’illustration : / Unsplash · Licence

Si des moisissures apparaissent dans votre logement, le propriétaire doit régler le problème lorsqu'il découle de l'état du bâtiment, par exemple une infiltration d'eau, une fenêtre défectueuse ou une ventilation qui ne fonctionne pas. De votre côté, vous devez l'aviser rapidement, par écrit, et faire votre part pour limiter l'humidité. Si rien n'est fait, vous pouvez demander une inspection à votre arrondissement et vous adresser au Tribunal administratif du logement (TAL).

Dans cet article, nous expliquons pourquoi les moisissures apparaissent surtout l'hiver, qui est responsable de quoi, les démarches à suivre à Montréal et les recours possibles. Il s'agit d'information générale, pas d'un avis juridique ou médical.

Pourquoi les moisissures apparaissent surtout en hiver

Pendant la saison froide, l'air chaud et humide de l'intérieur se condense au contact des surfaces froides : vitres, cadres de fenêtres, coins de murs extérieurs, arrière des meubles collés aux murs. Selon le gouvernement du Québec, la présence régulière de condensation sur les fenêtres ou les murs peut indiquer que l'humidité ambiante est trop élevée.

Les sources d'humidité sont souvent quotidiennes : longues douches, cuisson sans hotte, linge qui sèche à l'intérieur, logement peu chauffé ou peu aéré. Mais les moisissures peuvent aussi révéler un problème caché, comme une infiltration par la toiture ou la fondation, un tuyau qui fuit dans un mur ou un ventilateur de salle de bain défectueux. D'où l'importance de trouver la source avant de nettoyer.

Les obligations du propriétaire

Le Code civil oblige le propriétaire à remettre au locataire un logement en bon état d'habitabilité et à le maintenir ainsi pendant toute la durée du bail. Une clause du bail par laquelle vous reconnaîtriez que le logement est en bon état ne le libère pas de cette obligation. Il doit donc réparer les défauts du bâtiment qui causent ou favorisent les moisissures.

À Montréal, le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096) considère notamment la présence de moisissures visibles, ainsi que les conditions qui favorisent leur prolifération, comme une atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants. Les inspecteurs de l'arrondissement peuvent intervenir et exiger des correctifs.

Vos obligations comme locataire

Vous devez garder le logement propre, en faire un usage raisonnable et aviser le propriétaire dans un délai raisonnable de toute défectuosité. Si les moisissures résultent surtout de vos habitudes, le propriétaire pourrait vous en tenir responsable.

Quelques gestes simples aident beaucoup : utilisez la hotte de cuisinière et le ventilateur de la salle de bain, évitez de faire sécher le linge sans ventilation, gardez un chauffage constant, laissez un espace entre les meubles et les murs extérieurs et essuyez la condensation sur les fenêtres. En saison froide, les organismes de santé recommandent généralement un taux d'humidité intérieur d'environ 30 à 50 %, que vous pouvez vérifier avec un hygromètre. Une petite tache peut se nettoyer soi-même, mais une surface importante, d'environ un mètre carré ou plus, ou des moisissures qui reviennent, demandent l'intervention d'un spécialiste et une recherche de la cause. Pour le volet chauffage, voyez aussi notre article sur le chauffage en hiver.

Les démarches à suivre à Montréal

Commencez par documenter : photos datées, notes sur l'apparition des taches, relevés d'humidité. Envoyez ensuite un avis écrit au propriétaire décrivant le problème et demandant les réparations dans un délai raisonnable ; cet avis peut prendre la forme d'une mise en demeure. Conservez une preuve de l'envoi.

Si rien ne bouge, composez le 311 pour demander une inspection à votre arrondissement. L'inspecteur peut visiter le logement, communiquer avec le propriétaire et produire un rapport ou un avis de non-conformité. Ce rapport peut aussi servir de preuve devant le TAL.

Les recours devant le TAL

Si le propriétaire ne fait rien, vous pouvez demander au TAL qu'il soit obligé de faire les travaux, que vous soyez autorisé à les faire à ses frais, qu'il vous verse des dommages-intérêts ou que votre loyer soit diminué. Dans certains cas, la résiliation du bail peut aussi être demandée. Évitez de retenir votre loyer de votre propre initiative : hors des réparations urgentes, c'est le tribunal qui peut accorder une diminution.

Une réparation est urgente lorsqu'elle est nécessaire pour éviter des dommages, comme une fuite importante. Si le propriétaire refuse d'agir ou est injoignable, vous pouvez la faire effectuer et vous faire rembourser les dépenses raisonnables, reçus à l'appui. Enfin, si le logement devient impropre à l'habitation, c'est-à-dire qu'il représente une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité, vous pouvez le quitter, en avisant le propriétaire par écrit au plus tard 10 jours après votre départ. Le propriétaire peut contester : renseignez-vous avant de prendre cette décision.

Exemple : de la condensation dans un 4 ½ de Villeray

Prenons un cas hypothétique. Samir loue un 4 ½ dans Villeray à 1 250 $ par mois. En décembre, des taches noires apparaissent autour des fenêtres de la chambre et son hygromètre indique 62 %. Il ajuste ses habitudes, mais constate que le ventilateur de la salle de bain ne fonctionne plus et que le scellant d'une fenêtre est fendu. Il envoie un avis écrit le 5 décembre. Sans réponse à la mi-janvier, il appelle le 311, puis dépose une demande au TAL avec le rapport de l'inspecteur.

Si le TAL lui accordait, par exemple, une diminution de 10 % pendant trois mois, cela représenterait 1 250 $ x 10 % = 125 $ par mois, soit 375 $ au total. Le pourcentage réel dépend toujours de la preuve et de la gravité de la situation.

FAQ

Le propriétaire dit que c'est de ma faute. Que faire ?

Documentez vos habitudes et l'état du bâtiment. Un rapport d'inspection ou d'un spécialiste peut aider à établir si la cause est l'usage du logement ou un défaut du bâtiment, comme une infiltration ou une ventilation défectueuse.

Puis-je arrêter de payer mon loyer ?

Non, pas de votre propre chef. Seuls les frais de réparations urgentes refusées par le propriétaire peuvent être déduits, reçus à l'appui. Pour le reste, c'est le TAL qui peut accorder une diminution de loyer.

Les moisissures sont-elles dangereuses pour la santé ?

Elles peuvent causer ou aggraver des problèmes respiratoires et des allergies, surtout chez les personnes sensibles. Si vous avez des symptômes, consultez un professionnel de la santé.

Mon assurance couvre-t-elle les moisissures ?

Les moisissures sont souvent exclues ou limitées dans les polices. Vérifiez votre contrat ; votre assurance habitation locataire peut toutefois couvrir certains dommages à vos biens causés par un dégât d'eau soudain.

Un problème d'humidité réglé tôt coûte beaucoup moins cher, pour tout le monde. Si vous cherchez un logement bien entretenu ou avez une question sur votre situation, écrivez-nous : notre équipe vous répond en moins de 4 heures ouvrables.

Information générale : les règles et les situations peuvent varier. Vérifiez les sources officielles ou consultez un professionnel pour votre dossier.